Des ressources pour votre activité artistique: chiffres utiles, actualité juridique de l'art, nouvelles du marché de l'art, livres pour les artistes, formulaires et documents à télécharger.

Actualité juridique et fiscale de l'art

Nouveautés : un abattement de 50 % sur le montant du bénéfice imposable des jeunes artistes, dans la limite de 50 000 € par an. Modification des seuils de franchise à compter du 1er janvier 2009. En savoir plus

Chiffres utiles

Seuil affiliation à la Maison des artistes: 900 fois VHMS (7 596 euros)

Seuils régimes fiscaux
- micro-entreprise - 27 000 €
- réel déclaration contrôlée + 27 000 €

Franchise de TVA (pour les artistes) 37 400 €

Plafond de la sécurité sociale (2008)
Annuel 33 276 € / Mensuel 2 773 €

Livres pour les artistes En savoir plus

Formulaires et documents utiles

A télécharger gratuitement :

- Formulaire de déclaration d'activité artistique - Télécharger
- Allocation de recherche pour un projet artistique - Télécharger
- Aide à la création artistique, allocation exceptionnelle - Télécharger
- Aide à la première exposition (galerie) - Télécharger
- Aide au développement, la production et la constitution d'archives, aide image/mouvement - Télécharger
- Demande de subventions pour une association - Télécharger